Conditions générales de vente

IGNISSIA

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations d’IGNISSIA et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services, formations, accompagnements, programmes en ligne, conférences, ateliers, webinaires, diagnostics, rendez-vous individuels, contenus numériques et plus généralement de toute offre commercialisée par IGNISSIA.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet d’IGNISSIA et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Toute commande, inscription ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

IGNISSIA - SASU au capital de 5 000 €

Siège social : 11 rue de Magdebourg - 75016 Paris

RCS Paris : 944 521 814 00011


Adresse électronique : contact@ignissia.fr


Site internet : www.ignissia.eu

Ci-après dénommée “IGNISSIA“.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Au sens des présentes CGV, les termes suivants désignent :

Client : Toute personne physique ou morale procédant à une commande auprès d’IGNISSIA.

Participant : Toute personne bénéficiant effectivement d’une prestation.

Prestations : L’ensemble des services proposés par IGNISSIA, notamment :

  • formations en ligne ;

  • accompagnements individuels ;

  • accompagnements collectifs ;

  • conférences ;

  • webinaires ;

  • ateliers ;

  • diagnostics stratégiques ;

  • rendez-vous individuels ;

  • programmes premium ;

  • produits numériques ;

  • espaces membres.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations commercialisées par IGNISSIA, qu’elles soient vendues :

  • sur son site internet ;

  • via un tunnel de vente ;

  • via une plateforme de paiement ;

  • à l’occasion d’un webinaire ;

  • lors d’un échange stratégique ;

  • par tout autre moyen de commercialisation.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

IGNISSIA propose des prestations de conseil, de formation et d’accompagnement destinées aux dirigeants, entrepreneurs, indépendants, managers et organisations.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (contenu, durée, modalités, tarifs, accès, bonus éventuels, accompagnement proposé…) sont décrites sur la page de présentation correspondante.

Les photographies, illustrations ou vidéos présentes sur les supports commerciaux sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande devient définitive après :

  • validation du formulaire d’inscription ;

  • acceptation des présentes CGV ;

  • règlement du prix selon les modalités prévues.

IGNISSIA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de fraude, de comportement inapproprié ou de défaut de paiement.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont exprimés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le tarif applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

IGNISSIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables uniquement pendant leur période de validité.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué :

  • en une seule fois ;

  • en plusieurs échéances lorsque cette possibilité est proposée.

En choisissant un paiement fractionné, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues, indépendamment de l’utilisation effective de la prestation.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner, sans mise en demeure préalable :

  • la suspension immédiate des accès aux contenus ;

  • l’annulation des rendez-vous programmés ;

  • l’exigibilité immédiate des sommes restant dues ;

  • le recours à toute procédure de recouvrement appropriée.

Les frais liés au recouvrement restent à la charge du Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 8 – ACCÈS AUX PRESTATIONS

Les modalités d’accès varient selon la prestation commandée.

Les prestations peuvent notamment prendre la forme :

  • d’un accès à une plateforme de formation ;

  • de contenus numériques téléchargeables ;

  • de séances individuelles ;

  • d’ateliers collectifs ;

  • de webinaires en direct ou en replay ;

  • d’un accompagnement sur une durée déterminée.

Les accès sont ouverts après validation du paiement, sauf indication contraire.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les identifiants sont strictement personnels.

Toute cession, mise à disposition ou partage des accès est interdit.

En cas d’utilisation frauduleuse ou de partage constaté, IGNISSIA pourra suspendre ou supprimer les accès sans remboursement.

Le Client est responsable de la compatibilité de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de ses équipements nécessaires au bon suivi des prestations.

Les interruptions temporaires liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des incidents techniques indépendants de la volonté d’IGNISSIA ne pourront donner lieu à indemnisation.

ARTICLE 9 – RENDEZ-VOUS INDIVIDUELS

Les rendez-vous proposés par IGNISSIA sont exclusivement accessibles sur réservation.

Toute demande d’annulation ou de report devra intervenir au minimum 24 heures avant l’horaire prévu.

À défaut :

  • le rendez-vous sera considéré comme effectué ;

  • aucun remboursement ni report ne pourra être exigé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas de retard du Client supérieur à quinze (15) minutes, IGNISSIA se réserve le droit d’écourter ou d’annuler le rendez-vous afin de préserver son planning.

IGNISSIA se réserve également le droit de reporter exceptionnellement un rendez-vous en cas d’empêchement majeur. Une nouvelle date sera alors proposée dans les meilleurs délais.

Les échanges stratégiques gratuits ont pour objectif d’évaluer l’adéquation entre les besoins du prospect et les prestations proposées par IGNISSIA. Ils ne constituent ni une mission de conseil complète, ni un audit exhaustif.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque :

  • l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client ;

  • le Client a reconnu perdre son droit de rétractation ;

  • il s’agit de contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En validant sa commande et en demandant un accès immédiat aux contenus numériques ou à l’espace membre, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

ARTICLE 11 – POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Sauf disposition particulière mentionnée sur la page de vente d’une offre, toute commande est ferme et définitive.

Les prestations numériques déjà accessibles ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

Les paiements effectués en plusieurs échéances constituent un mode de règlement et non un abonnement. Ils restent intégralement dus jusqu’au paiement complet de la prestation.

Lorsqu’une garantie commerciale spécifique est proposée pour une offre, ses conditions sont exclusivement celles décrites sur la page de présentation de ladite offre.

ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes lors de son inscription ;

  • respecter les présentes CGV ;

  • utiliser les prestations conformément à leur destination ;

  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des plateformes utilisées ;

  • adopter un comportement respectueux envers les autres participants et les intervenants.

IGNISSIA se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement serait injurieux, diffamatoire, discriminatoire, agressif ou susceptible de nuire au bon déroulement des prestations.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

IGNISSIA est tenue à une obligation de moyens.

Les prestations proposées visent à accompagner le Client dans son développement professionnel, son organisation ou sa prise de décision.

Elles ne constituent en aucun cas une garantie de résultat, de chiffre d’affaires, de rentabilité, de développement commercial ou de réussite professionnelle.

Le Client demeure seul responsable :

  • de ses décisions ;

  • de leur mise en œuvre ;

  • de la gestion de son activité ;

  • des résultats obtenus.

La responsabilité d’IGNISSIA ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de clientèle ou manque à gagner.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus créés ou diffusés par IGNISSIA est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • la marque IGNISSIA ;

  • les programmes PHŒNIXA et les autres programmes proposés ;

  • les méthodes, concepts et processus développés par IGNISSIA ;

  • les vidéos ;

  • les webinaires ;

  • les ateliers ;

  • les supports pédagogiques ;

  • les PDF ;

  • les workbooks ;

  • les présentations ;

  • les modèles ;

  • les outils ;

  • les tableaux ;

  • les contenus générés pour les assistants IA ;

  • les textes ;

  • les visuels ;

  • les enregistrements audio et vidéo.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, commercialisation, revente, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’IGNISSIA est strictement interdite.

Le Client s’interdit notamment de copier ou reproduire tout ou partie des méthodes ou contenus proposés afin de créer une offre concurrente ou d’en faire bénéficier un tiers.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales, ainsi qu’à une demande de réparation intégrale du préjudice subi.

Utilisation de l’intelligence artificielle

IGNISSIA peut utiliser des outils d’intelligence artificielle dans la conception de certains supports, exercices ou contenus pédagogiques.

Les contenus ainsi produits, sélectionnés, adaptés ou enrichis par IGNISSIA demeurent protégés par les présentes Conditions Générales de Vente et par le Code de la propriété intellectuelle lorsqu’ils présentent un caractère original.

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITÉ

IGNISSIA s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ses prestations.

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des informations pouvant être partagées par les autres participants lors des ateliers, accompagnements collectifs, webinaires ou communautés privées.

Les échanges réalisés au sein des accompagnements sont destinés exclusivement aux participants concernés et ne peuvent être reproduits, enregistrés ou diffusés sans l’accord préalable des personnes concernées.

ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • gérer les commandes ;

  • assurer le suivi des prestations ;

  • permettre l’accès aux plateformes ;

  • répondre aux demandes du Client ;

  • envoyer les informations relatives aux prestations commandées ;

  • adresser, lorsque le Client y a consenti, des informations ou offres d’IGNISSIA.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Le Client dispose d’un droit :

  • d’accès ;

  • de rectification ;

  • d’effacement ;

  • de limitation ;

  • d’opposition ;

  • de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

contact@ignissia.fr

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet d’IGNISSIA.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

IGNISSIA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative :

  • catastrophe naturelle ;

  • incendie ;

  • pandémie ;

  • panne généralisée des réseaux de télécommunication ;

  • défaillance durable d’un prestataire technique ;

  • décision administrative empêchant l’exécution de la prestation ;

  • tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

L’exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l’événement.

ARTICLE 18 – MÉDIATION DES LITIGES

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

IGNISSIA a désigné, par adhésion, CM2C comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : CM2C 49 rue de Ponthieu - 75008 PARIS / Tel. 01 89 47 00 14

– Soit par mail à : litiges@cm2c.net

– Soit en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

– Copie de la réclamation préalable,

– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Le recours au médiateur demeure facultatif et n’empêche pas les parties de saisir les juridictions compétentes.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions territorialement compétentes seront celles du ressort du siège social d’IGNISSIA, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IGNISSIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

La version la plus récente est consultable à tout moment sur le site internet d’IGNISSIA.

ANNEXE – ACCEPTATION DES CGV

En validant sa commande, son inscription ou sa réservation de rendez-vous, le Client reconnaît :

  • avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;

  • les accepter sans réserve ;

  • disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter ;

  • avoir reçu toutes les informations nécessaires avant la conclusion du contrat.

Mise à jour : 07/2026